DRAFT — VALIDATION JURIDIQUE / DPO REQUISE. Ce document est un projet de travail rédigé par l'équipe technique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne suffit pas, en l'état, à établir la conformité du service. Toute mise en ligne ou communication externe exige sa relecture et sa validation par un conseil juridique et par le délégué à la protection des données.
Version 2026-09-14.1, projet de travail, non publié.
Données de santé
Ce que le service considère comme une donnée de santé, comment il la protège, et ce qu'il s'interdit d'en faire.
1. Ce qui est une donnée de santé ici
Une donnée de santé est toute information relative à votre santé physique ou mentale, y compris ce qui la révèle indirectement. Sur Psytria, cela comprend :
- ce que vous écrivez au Premier contact, et la synthèse qui en est faite ;
- les critères d'orientation qui en résultent, dès lors qu'ils sont rattachés à vous ;
- le fait d'avoir réservé auprès d'un professionnel de santé mentale, et avec qui ;
- vos messages avec un professionnel ;
- vos notes, partagées ou non ;
- vos échanges avec Sagesse et, avec votre accord, leur mémoire ;
- vos réponses aux questionnaires de « Mon évolution », les scores bruts et les signaux dérivés.
Ces données relèvent de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
2. Hébergement certifié
En France, l'hébergement de données de santé doit être confié à un hébergeur certifié « Hébergeur de données de santé » (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Les données de santé du service sont hébergées par [à compléter], certification [à compléter], dans l'Union européenne.
Les prestataires qui touchent à ces données sont listés sur la page « Sous-traitants », avec leur rôle et leur localisation. Le périmètre de la certification pour chacun est en cours de validation.
3. Minimisation
Le service ne collecte que ce qui sert à l'orientation et à l'organisation de la rencontre.
| Principe | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Des critères fermés | Ce que vous décrivez est converti en catégories fixes (sujets, durée, impact, attentes, préférences). Le matching n'utilise que ces catégories, jamais votre texte. |
| Vos mots, seulement si vous le voulez | Sans votre consentement, vos mots du Premier contact ne sont pas conservés dans votre espace ; seuls les critères le sont. |
| Pas d'identité au Premier contact | Le Premier contact se fait sans compte. Aucun nom, aucune adresse n'est demandé pour obtenir des propositions. |
| Aucun diagnostic | Le service n'en produit pas, n'en enregistre pas, et rejette toute sortie de modèle qui en contiendrait un. |
| Des scores exploratoires | Les signaux calculés dans « Mon évolution » sont des données dérivées, exploratoires, jamais des scores cliniques validés. |
4. Cloisonnement
Chaque donnée n'est visible que par ceux qui en ont besoin, et par personne d'autre.
| Donnée | Qui y accède |
|---|---|
| Réponses du Premier contact | Vous. Jamais un professionnel, jamais Sagesse, jamais SPHÈRE. |
| Messages | Vous et le professionnel du fil. |
| Notes | Vous. Un professionnel ou Sagesse, uniquement pour les notes que vous partagez nommément, et tant que le partage dure. |
| Agenda et rendez-vous | Vous, le professionnel concerné, SPHÈRE quand vous le lui demandez. Jamais Sagesse. |
| Échanges avec Sagesse | Vous. Jamais un professionnel, jamais SPHÈRE. |
| Réponses aux questionnaires | Vous. Un professionnel seulement si vous les lui partagez. |
Les agents n'ont accès à aucune base de données. Ils ne voient que ce que des outils autorisés leur renvoient, après vérification de vos droits.
Les données préparées pour la recherche vivent dans un espace séparé, sous pseudonyme, avec une table de correspondance isolée à accès restreint. Un professionnel, un chercheur ou un partenaire n'accède jamais à l'espace des opérations. La page « Recherche et réutilisation » l'explique.
5. Ce qui n'est jamais dans un e-mail, une adresse de page ou un journal
| Canal | Jamais | Au plus |
|---|---|---|
| Un thème, une note, un message, une réponse, un questionnaire. | Votre adresse, un lien de connexion, la date et le mode d'un rendez-vous. | |
| Adresse de page (URL) | Un texte, un thème, un nom de professionnel dans une adresse que vous pourriez partager par erreur. | Un identifiant technique opaque. |
| Journaux techniques | Le contenu d'une note, d'un message, d'une conversation, d'une réponse. | Un identifiant technique, une route, une durée, un statut. |
| Journal des modèles | Ce que vous avez écrit, ce que le modèle a répondu. | Le modèle utilisé, la version des instructions, la durée, le nombre de jetons. |
| Visioconférence | Un enregistrement, une transcription. | Un identifiant technique de réunion, ouvert le temps du rendez-vous. |
Ces règles sont appliquées par le code et vérifiées par des tests.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit. Les clés et secrets techniques vivent uniquement côté serveur, jamais dans votre navigateur. Toute donnée de santé n'est accessible qu'au travers d'une session authentifiée, et l'accès à une note partagée est journalisé. Un mécanisme de contournement de l'authentification, utile en développement sur des données fictives, est interdit en production : le service refuse de démarrer s'il est activé.
7. Exercice de vos droits
| Droit | Comment |
|---|---|
| Accéder, emporter une copie | Page « Vos données » de votre espace : une copie lisible de tout. |
| Effacer | Page « Vos données » : suppression définitive de l'espace et de son contenu. |
| Retirer un consentement | Paramètres de l'espace, à tout moment, effet immédiat sur la finalité concernée. |
| Retirer un partage de note | Depuis la note, à tout moment. |
| Rectifier, limiter, s'opposer | Écrire à [à compléter]. Réponse dans un délai d'un mois. |
| Réclamer | Auprès de la CNIL (www.cnil.fr). |
Le retrait d'un consentement n'a pas d'effet sur ce qui a été fait avant, et ne bloque aucune fonction essentielle du service.
8. Ce que le service ne fera jamais avec vos données de santé
- Les vendre, les louer, les échanger.
- Les utiliser pour de la publicité, du ciblage, de la relance ou du profilage commercial.
- Les transmettre à un professionnel sans votre geste explicite.
- Les utiliser pour entraîner un modèle sans décision documentée et validation juridique.
- En déduire un diagnostic, un risque ou une recommandation de traitement.