DRAFT — VALIDATION JURIDIQUE / DPO REQUISE. Ce document est un projet de travail rédigé par l'équipe technique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne suffit pas, en l'état, à établir la conformité du service. Toute mise en ligne ou communication externe exige sa relecture et sa validation par un conseil juridique et par le délégué à la protection des données.
Version 2026-09-14.1, projet de travail, non publié.
Sous-traitants et services tiers
Qui traite vos données pour le compte de Psytria, où, et pour quoi faire. Cette liste est tenue à jour ; toute modification substantielle est signalée dans votre espace.
1. Le principe
Le service ne confie vos données qu'à des prestataires qui agissent sur ses instructions, sous contrat, pour une tâche précise. Aucun prestataire ne peut utiliser vos données pour ses propres finalités, ni pour entraîner des modèles.
Les données de santé sont hébergées par un hébergeur certifié « Hébergeur de données de santé » (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Pour chaque prestataire qui touche à ces données, la couverture par une certification HDS est en cours de validation et sera précisée ici.
2. Hébergement
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données | Statut |
|---|---|---|---|---|
| [à compléter] | Hébergement des applications, de la base de données, des sauvegardes et des journaux techniques. | France (Paris). | L'ensemble des données du service. | Hébergeur certifié HDS, certification [à compléter]. Périmètre à valider. |
3. Intelligence artificielle
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Amazon Web Services, service Bedrock | Exécution des modèles de langage utilisés par CONTACT, SPHÈRE, Sagesse et le classifieur de sécurité. | Région Paris (eu-west-3). | Le texte nécessaire à chaque tâche : ce que vous écrivez au Premier contact, vos messages à SPHÈRE et à Sagesse, les notes partagées avec Sagesse, le texte d'un message évalué par le classifieur. Aucun nom, aucune adresse e-mail. | Prévu. Absence d'entraînement sur vos données et absence de conservation : à valider contractuellement. Couverture HDS : à valider. |
4. Visioconférence
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Amazon Web Services, Chime SDK | Salles de consultation à distance. | Flux audio et vidéo : région Paris (eu-west-3). Mise en place technique de la salle : États-Unis (us-east-1). | Flux audio et vidéo en transit, jamais enregistrés. Identifiants techniques de réunion et de participants, sans nom. | Prévu. Le transfert lié à la mise en place technique est à encadrer et à valider avant la mise en ligne. |
| Whereby | Prestataire de visioconférence alternatif. | Norvège (Espace économique européen). | Identifiant de rendez-vous et horaires. Flux en transit, jamais enregistrés. | Optionnel, non utilisé par défaut. Ne sera activé qu'après validation. |
5. E-mail
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Resend | Envoi des e-mails du service : lien de connexion, confirmations et rappels de rendez-vous. | À compléter. | Votre adresse e-mail, un lien de connexion à usage unique, la date et le mode d'un rendez-vous. Jamais un contenu sur votre situation. | Envisagé, non branché. Aucun e-mail n'est envoyé par un prestataire à ce jour. |
6. Vérification des professionnels
| Service | Rôle | Localisation | Données | Statut |
|---|---|---|---|---|
| Annuaire Santé (Agence du Numérique en Santé) | Vérification de l'inscription des professionnels au RPPS ou à l'ADELI. | France. | Le numéro d'inscription du professionnel. Aucune donnée de patient. | Prévu. Il s'agit d'un registre public consulté par le service, pas d'un prestataire traitant vos données. |
7. Qui voit quoi
| Donnée | Hébergeur | Modèles de langage | Visioconférence | E-mail (quand activé) | Annuaire Santé |
|---|---|---|---|---|---|
| Votre adresse e-mail | Oui | Non | Non | Oui | Non |
| Vos mots du Premier contact, vos échanges avec Sagesse | Oui, si conservés | Oui, le temps de la tâche | Non | Non | Non |
| Vos notes | Oui | Seulement celles partagées avec Sagesse | Non | Non | Non |
| Vos messages avec un professionnel | Oui | Le texte que vous envoyez, pour le classifieur de sécurité | Non | Non | Non |
| Vos rendez-vous | Oui | Ce que SPHÈRE retrouve à votre demande | Identifiant technique et horaires | Date et mode | Non |
| Le son et l'image d'une consultation | Non | Non | En transit, jamais enregistrés | Non | Non |
| Le numéro d'inscription d'un professionnel | Oui | Non | Non | Non | Oui |
8. Ce qui n'est pas utilisé
- Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun pixel.
- Aucun service de transcription vocale.
- Aucun fournisseur de modèle de langage autre que celui indiqué ci-dessus.
- Aucun enregistrement de consultation, par aucun prestataire.
- Aucun prestataire de paiement : le règlement se fait entre vous et le professionnel.
9. Garanties demandées à chaque prestataire
- Un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : instructions, confidentialité, sécurité, assistance, suppression en fin de contrat, audit.
- La localisation des données dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, sauf exception documentée et encadrée.
- Une certification HDS pour tout prestataire qui héberge ou transporte des données de santé.
- La notification de tout incident de sécurité dans un délai permettant d'informer la CNIL sous 72 heures et, si nécessaire, de vous informer.
- L'interdiction d'utiliser vos données pour ses propres finalités.
10. Changements
Avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire, le service vérifie sa localisation, ses certifications et son contrat, recueille l'avis du délégué à la protection des données, puis met à jour cette page. Un changement substantiel est signalé dans votre espace avant son activation. Le délai de préavis est à valider.
Pour toute question sur cette liste : [à compléter].